Communiqué du Collectif stop5G.be

Nouveaux recours en justice contre

le déploiement de la 5G

Le 14 juillet 2020, l’IBPT (le régulateur des services postaux et des télécommunications) avait octroyé à cinq opérateurs de téléphonie mobile des droits d’utilisation provisoires de la bande 3,6-3,8 GHz (gigahertz) nécessaires pour ouvrir la porte au déploiement de la 5G sur le territoire belge. En septembre 2020, le Collectif stop5G.be avait alors introduit cinq recours contre ces décisions de l’IBPT (un pour chacun des cinq opérateurs) devant la Cour des marchés, une juridiction spécialisée créée par la loi du 25 décembre 2016 pour traiter plus rapidement certains dossiers en court-circuitant le Conseil d’État.

Le Collectif considérait en effet que les décisions de l’IBPT avaient été adoptées sans égard pour les innombrables objections citoyennes, associatives et scientifiques exprimées depuis plusieurs années sur le déploiement inconsidéré d’une technologie d’intérêt douteux, qui, s’il devait aboutir, aura un impact dévastateur sur la consommation d’énergie, le climat, le stock des ressources non renouvelables, la nature, la santé et la vie en société.

Le 14 avril 2021, nos requêtes en annulation avaient été rejetées pour irrecevabilité. Dans son argumentation, la Cour va jusqu’à déclarer que l’intérêt des associations sans but lucratif « ne peut donc se comprendre comme étant la défense de l’intérêt général […] au travers de l’action dont elles se prévalent pour la protection de l’environnement ». Elle prend encore moins de gants avec les requérants en personne physique, dont l’intérêt avancé « s’assimile en réalité à la mise en danger d’un droit subjectif : leur droit à la santé qui serait en péril en raison du syndrome d’électrosensibilité (…) ou encore l’inquiétude (…) quant à l’influence supposée des systèmes d’ondes sur les abeilles », écartant ainsi les nombreuses études et avis scientifiques sur ces questions*.

Ceci constitue la première raison pour laquelle nous avons décidé d’aller à la Cour de cassation contre cet arrêt à l’emporte-pièce. Une autre raison est que, comme nos recours étaient les premiers du genre, il est important de ne pas laisser les choses en l’état ce qui ferait jurisprudence pour tous les recours du même type qui seraient déposés par des associations ou des citoyens dans les domaines de compétence de la Cour des marchés : tout d’abord et par exemple, des recours contre les décisions des régulateurs de marché, comme l’Autorité belge de la concurrence, la CREG (Commission de régulation de l’électricité et du gaz), la FSMA (l’Autorité des services et marchés financiers) et, bien sûr, l’IBPT.

Le recours suivant du Collectif stop5G.be aura lieu devant la Cour constitutionnelle contre le Gouvernement bruxellois : par une ordonnance préparée sous la houlette du ministre Alain Maron, le gouvernement bruxellois est tout près de porter la limite de protection contre les CEM-RF (champs électromagnétiques de radiofréquence ou de micro-ondes) de 6 V/m (0,1 W/m 2) à 14,5 V/m (0,56 W/m 2), ce qui promet une augmentation d’un facteur cinq de ce que les Bruxellois auront à subir en termes d’irradiation par les CEM-RF.

À l’initiative du ministre-président, Elio Di Rupo, estimant sans doute que le gouvernement wallon ne devait pas être en reste, il se prépare un décret similaire à l’ordonnance bruxelloise au « bénéfice » des Wallons : là aussi le Collectif entreprendra un recours devant la Cour constitutionnelle.

* Ainsi celui de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire – France) qui rapporte une prévalence de l’EHS (électrohypersensibilité) de l’ordre de 5 % dans son rapport « Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » de mars 2018.

Contact

Francis Leboutte, 04 388 39 19

Colette Devillers, 02 772 86 80

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