Décisions du Conseil de l’IBPT relative à la 5G
Recours

Le 14 juillet 2020, l’IBPT a octroyé à cinq opérateurs de téléphonie mobile les droits d’utilisation de la bande 3600-3800 MHz, indispensables au déploiement de la 5G sur le territoire belge.

Ces décisions ont été publiées, en « versions non confidentielles », sur le site de l’IBPT le 15 juillet 2020.

Les décisions sont motivées en relation avec les réclamations déposées dans le cadre de la consultation publique.

Toutes les objections, qu’elles soient de nature juridique, technique, scientifique ou éthique, sont rejetées.

Le Collectif stop5G.be prépare des recours en annulation argumentés contre les cinq décisions.

Les recours seront introduits au plus tard le 13 septembre 2020 devant la Cour des Marchés de Bruxelles.

Si les opérateurs bénéficiaires devaient commettre des actes en exécution des décisions en cause avant la date du 13 septembre 2020, des recours en suspension seraient immédiatement introduits.

 

 Contact

• Paul Lannoye (Grappe asbl), 081 44 53 64
• Francis Leboutte (Fin du nucléaire asbl), 04 388 39 19
• Colette Devillers (AREHS asbl), 02 772 86 80

 

info@stop5G.be – www.stop5G.be
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