Collectif pour l'arrêt
du déploiement de la 5G
Collectif pour l'arrêt
du déploiement de la 5G
Un message d’explication de notre avocat
Chers Sympathisants et Amis,
Le mercredi 24 février 2021 à 9h30 sera plaidé devant la Cour des Marchés le dossier qui oppose les asbl Grappe, Fin du Nucléaire et Association pour la Reconnaissance de l’électrohypersensibilité ainsi que cinq citoyens, à l’Institut belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT), mettant en cause les décisions prises par l’IBPT le 14 juillet 2020 concernant l’octroi à cinq opérateurs (Proximus, Orange, Telenet, Entropia, et Cegeka) des droits d’utilisation provisoire dans la bande 3.600-3.800 MHz.
Sous cette appellation peu explicite se cache en réalité l’autorisation de l’usage des bandes de fréquences nécessaires au déploiement de la 5G. Il s’agit, selon nous, de décisions déterminantes dans le processus d’installation de la 5G, pourtant passées assez inaperçues.
L’audience est publique.
La crise sanitaire donne toutefois lieu à une organisation assez particulière, de telle sorte qu’il est important que toute personne intéressée sache à quoi s’attendre.
L’audience se déroule officiellement dans une salle du Palais de Justice, place Poelaert à Bruxelles (probablement la salle 1.32, soit au 1 er étage, escalier de droite). L’identification de la salle réservée pourra être confirmée au bureau de l’accueil du Palais de Justice, à l’entrée.
Toute personne qui souhaite assister à cette audience peut dès lors s’installer dans cette salle, où elle ne verra cependant les magistrats et les avocats que par écran interposé. Seul le greffier de l’audience est présent dans la salle, pour accueillir les visiteurs et leur donner les explications techniques requises.
Les magistrats et les avocats sont dans leur bureau respectif ; l’audience se déroule de manière « virtuelle », via le logiciel de communication Cisco Webex Meetings.
Pour ne rien perdre de ce qui se dira, mieux vaut avoir préalablement chargé ce logiciel sur votre ordinateur portable ou votre smartphone car, à votre entrée dans la salle d’audience, vous serez invités à vous connecter à l’aide d’un lien ou code que vous communiquera le greffier.
Il faut savoir que, si vous ne prenez pas la précaution de masquer votre identité, celle-ci sera visible par les magistrats et les avocats qui participent à l’audience.
Il faut également être attentif à couper la caméra et le micro de votre appareil ; il est en effet interdit que des tiers prennent la parole lors de cette audience, comme d’ailleurs lors de toute audience « ordinaire ».
Indépendamment de ces questions techniques, il faut savoir que les magistrats auront une connaissance approfondie du dossier et que l’audience est normalement réservée à des plaidoiries orientées sur les questions essentielles.
Néanmoins, les questions sont abordées dans un ordre logique : questions de procédure, recevabilité et fond.
C’est normalement l’avocat des requérants qui prend en premier lieu la parole, et les parties adverses (outre l’IBPT, quatre opérateurs bénéficiaires des autorisations seront représentés) développent ensuite leur contestation.
L’audience s’interrompra à 13h et reprendra à 14h30 jusque 17h. Au besoin, elle reprendra le lendemain, 25 février, suivant le même horaire.
